CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE
TITAN GAMES
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société organisatrice dans le cadre de la vente d’inscriptions à l’événement sportif « TITAN GAMES » via le site internet officiel.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification de l’organisateur
Dénomination sociale : SARL RAPHAEL MERANCIENNE
Représentant légal : MERANCIENNE Raphael
Adresse du siège : 101 avenue Gambetta, 81000 Albi
Email : titangames.equipe@gmail.com
Téléphone : 06 32 32 32 40
SIRET : 833 702 129 00028
RCS : Albi
Article 3 – Description de l’événement
TITAN GAMES est une course d’obstacles organisée :
Lieu : Zone de loisirs de Pratgraussals – Albi
Dates :
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Vendredi 29 mai : format Entreprises
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Samedi 30 mai : formats Grand Public
Formats et tarifs :
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Équipe Entreprise 5 km (5 participants) – 420 € HT
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Solo 5 km – 55€ TTC
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DUO 5 kms - 80€ TTC
Les caractéristiques précises du parcours sont consultables sur le site officiel.
Article 4 – Conditions de participation
4.1 Conditions générales
La participation est réservée :
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Aux personnes âgées de 16 ans minimum (16 ans révolus avec autorisation parentale écrite)
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Aux personnes physiquement aptes à pratiquer une course d’obstacles
Chaque participant doit :
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Fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la course à obstacles datant de moins d’un an, ou une licence sportive valide conforme à la réglementation en vigueur
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Signer une décharge de participation reconnaissant les risques inhérents à ce type d’épreuve
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Respecter le règlement de course
4.2 Mineurs
Tout mineur doit obligatoirement :
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Être inscrit par son représentant légal
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Fournir une autorisation parentale écrite
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Être placé sous la responsabilité d’un adulte référent pendant l’événement
Article 5 – Inscriptions
L’inscription s’effectue exclusivement en ligne.
Elle est considérée comme ferme et définitive après :
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Paiement intégral
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Réception de l’email de confirmation
L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription incomplète ou non conforme.
Les inscriptions sont personnelles et nominatives.
Article 6 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
L’organisateur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.
Toutefois, les inscriptions validées ne sont pas affectées par une modification ultérieure.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
Toute inscription non réglée ne sera pas prise en compte.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs fournies à une date déterminée.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de l’inscription, sauf dispositions prévues à l’article 9.
Article 9 – Annulation et modification
9.1 Annulation par le participant
Toute inscription est :
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Personnelle
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Non remboursable
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Non échangeable
9.2 Annulation ou modification par l’organisateur
L’organisateur peut annuler ou modifier l’événement en cas de :
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Force majeure
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Conditions météorologiques dangereuses
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Décision administrative
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Raisons de sécurité
En cas d’annulation totale de l’événement sans report possible, les participants seront remboursés des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
En cas de report, l’inscription restera valable pour la nouvelle date.
Article 10 – Responsabilité
La participation à TITAN GAMES implique l’acceptation des risques inhérents à la pratique d’une course d’obstacles.
Chaque participant reconnaît :
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Participer sous sa propre responsabilité
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Être pleinement conscient des risques physiques
L’organisateur est responsable uniquement en cas de faute prouvée dans l’organisation de l’événement.
L’organisateur ne pourra être tenu responsable :
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D’un accident résultant d’un état de santé incompatible
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D’un non-respect des consignes de sécurité
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De la perte ou du vol d’effets personnels
Article 11 – Assurance
L’organisateur a souscrit une assurance Responsabilité Civile Organisateur couvrant les dommages causés aux participants dans le cadre de l’événement.
Il appartient à chaque participant :
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D’être couvert par une assurance responsabilité civile personnelle
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De vérifier qu’il bénéficie d’une garantie individuelle accident
Article 12 – Droit à l’image
Les participants autorisent l’organisateur à utiliser les images (photos, vidéos) prises lors de l’événement à des fins de communication et de promotion, sur tout support, pour une durée de 5 ans.
Toute demande d’opposition devra être adressée par écrit à l’organisateur.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l’organisation de l’événement.
Base légale : exécution du contrat.
Elles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière participation.
Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit :
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D’accès
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De rectification
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D’effacement
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De limitation
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D’opposition
Les demandes doivent être adressées à l’adresse mentionnée à l’article 2.
Le participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 14 – Médiation et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront déterminés conformément aux règles légales en vigueur.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 15 – Acceptation
La validation de l’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
